Conditions générales de vente

 

    DESCRIPTIF GENERAL

LOGEMENTS NON  FUMEUR

 jardin clos  à  diposition

SITUATION

En zone centrale proche des thermes Saint Roch (+ ou - 150 mètres) , de tous commerces, de l’arrêt de bus, (Navette pour les thermes du Connétable à proximité.)

ELEMENTS DE CONFORT

- Eau chaude par cumulus électrique individuel/ Chauffage central fuel ou électrique par convecteurs.

- Linge : Lave linge (avec jeton) et étendoir de plein air dans chaque immeuble commun

              Sèche linge (avec jeton)   (jeton : 2,50 Euros)

                Etendoir pliant, fer et table à repasser individuels (dans chaque logement)

                Possibilité location linge et draps Cf. : tarif sur demande/Possibilité de ménage sur demande

EQUIPEMENT SANITAIRE

Baignoire avec douchette, ou douche, lavabo, W-C

CHOIX

Résidence AMILIOLE 6 et 8 Rue Pierre Denis Rousseau : 9 appartements et 7 studios, catégorie 2 étoiles.

Une arrivée le dimanche reste possible, prévenir 48 à 72h avant la date prévue

CONDITIONS GENERALES

 

RESERVATION :

L’envoi de la convention de location et des arrhes par le locataire constitue l’acceptation des conditions particulières et générales stipulées dans le présent contrat.

TAXE DE SEJOUR : Une taxe de séjour est due à la municipalité selon l’article 117 de la loi de finance de 1982 (se reporter au document de l’office de tourisme pour le tarif).

DESISTEMENT :

Tout réservant qui ne sera pas présenté dans les deux premiers jours de la période louée sera considéré comme désistant et l’appartement sera déclaré libre, sauf si le locataire a avisé le propriétaire de son retard et maintenu sa location en versant le solde du loyer.

RESILIATION :

Toute résiliation doit être notifiée par écrit au plus tard 15 jours avant la date de début de location. Si tel n’était pas le cas le propriétaire serait en droit d’exiger le paiement de la totalité du loyer à titre de clause pénale.

ASSURANCE :

Le locataire est tenu de s’assurer contre le vol, l’incendie, le dégât des eaux et les risques de villégiature, et de présenter à son arrivée une attestation. (Clause prévue dans votre contrat d’assurance habitation)

ASSURANCE ANNULATION :

Chaque réservant est libre ou non de souscrire à sa charge au près de l’organisme de son choix une assurance annulation, celle ci le couvre en cas de désistement avant ou pendant le séjour.  Sans souscription de cette dite assurance la totalité du montant de la location sera perdue, le loueur ne pouvant  en aucun cas être tenu  responsable.

Chien accepté uniquement sur accord préalable avec un supplément de : 30.00 € pour la durée du séjour.

Chat formellement interdit

La sous location est interdit.

Les locaux loués doivent être laissés par le locataire dans le même état de propreté qu’à la prise de possession.  Un entretient de bon (père de famille) doit être réalisé durant votre séjour.

Tout objet détérioré ou détruit sera remplacé par le propriétaire et facturé au locataire qui devra à son arrivée contrôler et signaler toute contestation.

CLES : Elles vous seront remises contre le dépôt des chèques de solde et de caution. Toute clé perdue sera facturée.

WIFI : en cas de disfonctionnement, le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, la maintenance de ce service (qui vous est gracieusement offert)  ne dépendant pas de ce dernier.

Toutes pannes ou problèmes techniques doivent être signalés  au propriétaire qui ne peut en aucun cas, en être tenu pour responsable, ou son représentant afin que puisse intervenir et ce  dans les meilleurs délais les professionnels, artisans et ou techniciens concernés.

PAIEMENT :

A défaut de paiement dans les délais prévue, un intérêt de retard de 1,5% par mois de retard sera dû, outre une indemnité de 10% des dites sommes pour frais de recouvrement par contentieux.

ETAT DES LIEUX :

L’état des lieux est effectué à  votre arrivée. Toutes remarques sur l’état doit être notifié par écrit sous 48h faute de quoi le logement sera présumé pris en bon état.

De façon générale, le contrôle d’état des lieux se fera avant l’heure de libération de l’appartement. La caution sera expédiée sous 8 jours maximum si l’état des lieux est correct, si tel n’est pas le cas, déduction sera faite des frais de nettoyage et remise en état de l’appartement qui doit être rendu en parfait état.

Le locataire reconnaît  avoir pris connaissance des conditions ci-dessus, les accepte et s’engage à s’y conformer.

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